Vous êtes Producteur et Détenteur

Dans le cadre de vos activités, vous êtes à la fois Producteur d’Equipements Electriques et Electroniques professionnels (EEE Pro) et Détenteur d’EEE Pro usagés. Eco-systèmes Pro vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires et vous aide à collecter les équipements en fin de vie qui sont en votre possession.

 
 

 
 

Vous êtes Producteur

 

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Selon la réglementation, vous êtes Producteur d’EEE professionnels si :

  • Vous fabriquez et vendez sous votre propre marque des équipements électriques et électroniques professionnels à usage tertiaire ou industriel.
  • Vous importez ou introduisez des équipements électriques et électroniques à usage tertiaire et industriel.
  • Vous revendez, sous votre propre marque, des équipements électriques et électroniques produits par d’autres fournisseurs.
  • Vous vendez à distance des équipements électriques et électroniques à usage professionnel (industriel et / ou commercial).

Ces conditions s’appliquent au marché français uniquement, pour tous les types de vente, y compris la vente à distance.

Quelles sont les obligations des Producteurs d’EEE ?

En tant que Producteur d’Equipements Electriques et Electroniques professionnels, la réglementation française (article R543-195 du Code de l’environnement) vous impose :

  • L’inscription au Registre National des Producteurs géré par l’ADEME, comme Producteur d’EEE (article R543-202),
  • La déclaration annuelle de vos équipements mis en marché au Registre National des Producteurs de l’ADEME,
  • La mise à disposition d’un système de collecte et de recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques professionnels (DEEE Pro) auprès de vos clients,
  • La communication du dispositif de collecte et de recyclage de collecte et de recyclage que vous avez mis en place.

Comment répondre à vos obligations ?

Les Producteurs ont deux solutions pour répondre à leurs obligations (article R543-196) :

  • Mettre en place leur propre système individuel attesté : le Producteur s’enregistre lui-même auprès du Registre National des Producteurs tenu par l’ADEME et met en place son propre dispositif de collecte et de recyclage, sous réserve d’en respecter les exigences définies par l’article R543-197-1.
  • Adhérer à un système collectif agréé (éco-organisme), qui propose un service de gestion des DEEE Pro, comme Eco-systèmes. Le Producteur transfère ses obligations à Eco-systèmes qui prend en charge ses déclarations auprès du Registre National des Producteurs géré par l’ADEME et organise la collecte des DEEE issus des équipements professionnels qu’il a mis en marché, pour qu’ils soient dépollués et recyclés dans le respect des exigences règlementaires et environnementales.

Que deviennent les équipements confiés à
Eco-systèmes Pro ?

Les équipements électriques et électroniques confiés à Eco-systèmes sont acheminés vers des centres de traitements spécialisés présents en France.
 

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Les équipements sont ensuite :

  • Dépollués : toutes les substances dangereuses sont retirées pour être traitées et neutralisées dans des installations classées pour la protection de l’environnement et dédiées aux déchets dangereux.
  • Démantelés : les DEEE Pro sont ouverts afin d’en extraire les différents matériaux et composants.
  • Triés : les différentes matières et composants sont triés et séparés. Une fois les différents matériaux triés, ils sont ensuite :
    • En majeure partie recyclés pour fabriquer des nouveaux produits (par exemple les métaux, plastiques, verre, …),
    • Valorisés sous forme d’énergie,
    • Les déchets ultimes sont éliminés de façon contrôlée dans des centres spécialisés.

Pourquoi adhérer à Eco-systèmes Pro ?

En adhérant à Eco-systèmes Pro, vous transférez la responsabilité de vos DEEE professionnels, à un éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics.

Eco-systèmes Pro prend en charge et organise pour le compte de ses Producteurs adhérents :

  • Les déclarations annuelles de mises sur le marché des équipements auprès de l’ADEME.
  • La collecte des EEE professionnels usagés, la dépollution et le recyclage des déchets qui en résultent, , sur tout le territoire français (Métropole et DOM-COM), conformément aux exigences réglementaires.

Eco-systèmes met également à disposition de ses producteurs adhérents :

  • Un kit de communication contenant des éléments de communication pour une information claire et efficace auprès de vos clients et partenaires.
  • Une équipe dédiée à la Recherche & Développement et des outils d’analyse qui vous accompagnent dans votre démarche d’éco-conception.
  • Une équipe dédiée à la Recherche & Développement et des outils d’analyse qui vous accompagnent dans votre démarche d’éco-conception.
  • Une veille règlementaire permanente..

 
Vous souhaitez adhérer à Eco-systèmes Pro ?

Contactez-nous

 

 
 

Vous êtes Détenteur

 

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Vous êtes considéré comme Détenteur d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE) professionnels, si vous :

  • Possédez ou utilisez des EEE professionnels
  • Exploitez et, ou gérez un parc d’EEE professionnels
  • Installez ou intégrez des EEE professionnels

Eco-systèmes Pro est un service entièrement dédié aux équipements professionnels, c’est-à-dire destinés à une utilisation industrielle (industrie de procédé, de transformation, …) ou bien tertiaire (commerciale, service…) des équipements électriques et électroniques.

Quel service vous propose Eco-systèmes Pro ?

Eco-systèmes Pro met au service des Détenteurs d’EEE Pro des solutions de collecte dédiées :

  • Un réseau national de points d’apport, pour déposer vos équipements professionnels en fin de vie, si vous détenez moins de 500 kg d’EEE professionnels usagés au total.
  • Un service d’enlèvement sur mesure sans frais supplémentaires, sous 10 jours ouvrés, dans le cas où la quantité d’EEE professionnels usagés, dépasse le seuil minimum d’enlèvement de 500 kg.

 

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Eco-systèmes Pro garantit la dépollution et le recyclage des appareils collectés sous son contrôle dans le strict respect des exigences environnementales.
 

Découvrez nos solutions de reprise des EEE Pro usagés

Que deviennent les équipements confiés à Eco-systèmes Pro ?

Les équipements électriques et électroniques confiés à Eco-systèmes Pro sont acheminés vers des centres de traitements spécialisés implantés en France.
 

RecyclageEEEPros

 
Les équipements sont ensuite :

  • Dépollués : toutes les substances dangereuses sont retirées pour être traitées et neutralisées dans des installations classées pour la protection de l’environnement et dédiées aux déchets dangereux.
  • Démantelés : les DEEE Pro sont ouverts afin d’en extraire les différents matériaux et composants.
  • Triés : les différentes matières et composants sont triés et séparés. Une fois les différents matériaux triés, ils sont ensuite :
    • En majeure partie recyclés pour fabriquer des nouveaux produits (par exemple les métaux, plastiques, verre, …),
    • Valorisés sous forme d’énergie,
    • Les déchets ultimes sont éliminés de façon contrôlée dans des centres spécialisés.

 
Vous souhaitez vous défaire d’un ou plusieurs Equipements Electriques et Electroniques professionnels usagés (EEE Pro) rattachés aux catégories 1, 2, 6, 9 et 10 ?

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