Barème des éco-participations

 

Qui finance le recyclage ?

Les Producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques professionnels (EEE Pro) versent une éco-participation à Eco-systèmes pour chaque équipement mis en marché. Cette éco-participation sert à financer l’intégralité des opérations réalisées par Eco-systèmes pour le compte de ses Producteurs adhérents : déclarations de mises en marché, reporting, collecte, dépollution et recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques professionnels (DEEE Pro).

Conformément à l’article R543-195 du Code de l’Environnement, les Producteurs d’EEE Pro « peuvent informer les acheteurs des coûts de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Ces coûts n’excédant pas la meilleure estimation des coûts réellement supportés ».

Le Producteur a ainsi toute faculté pour faire apparaitre les montants d’éco-participations sur ses différents supports commerciaux ou administratifs.

Le barème Eco-systèmes pour les EEE Pro

Tous les EEE Pro sont soumis à une éco-participation.

Voici le barème Eco-systèmes Pro (en vigueur depuis le 1er septembre 2016) pour :

Catégorie 1 : Gros équipements professionnels

    • Génie Climatique et traitement de l’air
    • Froid commercial alimentaire
    • Cuisine professionnelle et les équipements pour les métiers de bouche
    • Pressing et blanchisserie

Catégorie 2 : Petits équipements professionnels

    • Génie Climatique et traitement de l’air
    • Froid commercial alimentaire
    • Cuisine professionnelle et équipements pour les métiers de bouche
    • Pressing et blanchisserie

Catégorie 6 : Outillage électrique et électronique

    • Equipements fluidiques (Pompes, circulateurs…)
    • Outillage électrique et électronique professionnel
    • Moteurs électriques basse tension (≤ 75 kw)

Catégorie 9 : Equipements de surveillance et de contrôle

    • Equipements de l’industrie
    • Instrumentation & régulation pour l’industrie et l’énergie
    • Compteurs, automatismes et téléconduites pour le transport et la distribution d’énergie
    • Equipements de gestion et de régulation d’énergie
    • Equipements de surveillance et contrôle industriel
    • Instruments de mesure et test

Catégorie 10 : Distribution automatique

    • Distributeurs automatiques chaud et froid
    • Fontaines à eau
    • Office Coffee Service (O.C.S.)
    • DAB / GAB